Niveau 2 · Gouvernance de l'IA

Journaux, transparence et usage acceptable

LANXAS, éditeur français de logiciels et d'IA, hébergement souverain en France (OVH).

Nature du document. Ces trois politiques font partie du dossier de préparation à la gouvernance de niveau 2. Il s'agit d'une auto-évaluation de préparation, non d'une certification. Les mécanismes déjà opérationnels sont signalés « En place » et étayés par des contrôles vérifiés ; les éléments non encore établis sont présentés comme « Écart + action » et n'engagent LANXAS qu'à titre de feuille de route. LANXAS vise l'excellence et se prépare aux certifications accréditées (ISO/IEC 42001, ISO/IEC 27001, en préparation).

1. Politique de transparence

1.1 Objet et périmètre

Cette politique décrit comment LANXAS informe l'utilisateur qu'il interagit avec un système d'IA, ce qui est tracé à chaque réponse, et ce qui est expliqué sur le fonctionnement des systèmes. Elle couvre LANXAS WHITE (IA généraliste du site), LANXAS AI ONE (IA 100 % locale et souveraine) et le moteur AXIOM.

1.2 Identité de l'IA et information de l'utilisateur

Les systèmes sont présentés sous une identité explicite (LANXAS WHITE, LANXAS AI ONE), ce qui constitue une transparence par conception : l'utilisateur sait qu'il s'adresse à une IA et non à un humain. La formalisation d'un avis de transparence documenté et auditable, conforme aux obligations d'information de l'AI Act (information claire que l'utilisateur interagit avec un système d'IA), reste à finaliser (voir écarts).

1.3 Ce qui est tracé (traçabilité de sortie)

Chaque réponse produite porte une empreinte de traçabilité vérifiable.

Élément tracé	Contenu	Finalité	Statut
Modèle	Identifiant du modèle ayant produit la réponse	Attribution, auditabilité	En place
Version	Version du système	Reproductibilité	En place
Horodatage	Date/heure en UTC	Chronologie, preuve	En place
request_id	Identifiant unique (uuid4)	Corrélation, support, investigation	En place
SHA-256	Empreinte cryptographique de la réponse	Intégrité, non-altération	En place

Ce dispositif est cohérent avec le registre public du Blind Benchmark v2.0 (corpus externe inédit, exécution unique gelée, empreintes SHA-256, audit par une IA tierce indépendante), qui documente publiquement la mesure des performances et de l'anti-hallucination.

1.4 Ce qui est expliqué (explicabilité)

LANXAS documente le raisonnement de contrôle de ses systèmes :

Moteur AXIOM (porte assertionnelle déterministe). Chaque affirmation est contrôlée via un bordereau : support, confiance de la source, preuve, conflit, citations. Le moteur refuse ou s'abstient si la preuve est insuffisante.
Méthode anti-hallucination de WHITE. Double contrôle interne (Solve, Verify, Attack, Calibrate, Answer), calibration et auto-critique, température basse.
RuleCore. Cœur déterministe garantissant des résultats reproductibles.

Cette explicabilité porte sur la méthode et le niveau de confiance, non sur la divulgation des secrets internes (voir politique d'usage acceptable, refus d'extraction).

1.5 Recours aux prestataires techniques

Pour LANXAS WHITE, le traitement peut s'appuyer sur une cascade de prestataires techniques avec repli local. Pour LANXAS AI ONE, le traitement est 100 % local, ce qui garantit la souveraineté des données. LANXAS informe l'utilisateur de cette distinction afin qu'il sache quand un traitement peut transiter par un fournisseur tiers.

1.6 Limites annoncées

LANXAS communique honnêtement les limites d'usage : une limite publique anti-abus encadre l'usage de WHITE ; les systèmes ne se substituent pas à un conseil professionnel qualifié, en particulier dans les secteurs sensibles (santé, finance), couverts par des logiciels sur devis.

1.7 Écarts et actions

Écart	Action	Priorité
Avis de transparence formalisé et auditable (information explicite « vous interagissez avec une IA ») non documenté	Publier un avis de transparence versionné et l'afficher au point d'interaction	Haute
Information utilisateur sur le transit possible via prestataires techniques non formalisée	Ajouter une mention claire dans l'interface et la notice de confidentialité	Moyenne
Divulgation utilisateur de l'empreinte de traçabilité (request_id, SHA-256) non exposée côté client	Rendre l'identifiant de réponse consultable par l'utilisateur pour toute réclamation	Moyenne

2. Politique de journalisation

2.1 Objet

Cette politique définit les journaux tenus par LANXAS, leurs finalités, leur durée, leur protection et leur minimisation, en cohérence avec l'AI Act (conformité réglementaire) et le RGPD.

2.2 Principe de finalité

Les journaux sont tenus pour des finalités déterminées et limitées : traçabilité et reproductibilité des réponses, sécurité et détection d'abus, preuve d'intégrité, et amélioration de la fiabilité. Aucune finalité de profilage commercial des utilisateurs n'est poursuivie.

2.3 Catégories de journaux

Journal	Contenu (établi)	Finalité	Statut
Traçabilité des réponses	Modèle, version, horodatage UTC, request_id (uuid4), SHA-256	Reproductibilité, auditabilité, support	En place
Sécurité et accès	Validation des sessions Ory Kratos (/sessions/whoami), événements fail2ban	Prévention des abus, investigation, protection	En place
Registre de mesure	Registre public du Blind Benchmark, copies gelées, export vérifié	Preuve de performance, transparence	En place

2.4 Minimisation des données

Les journaux de traçabilité reposent sur des empreintes techniques (identifiants, horodatage, empreinte cryptographique) et non sur la collecte de données personnelles superflues. Les identités et sessions sont gérées par Ory Kratos ; les secrets (clés API, mot de passe de base de données) sont externalisés (variables d'environnement et fichiers hors code) et n'ont pas vocation à figurer dans les journaux.

2.5 Protection

Sessions authentifiées validées côté serveur (Ory Kratos).
Secrets externalisés, hors du code.
Origine verrouillée derrière Cloudflare, CSP et HSTS actifs, protection contre l'injection SQL et le path traversal, bouclier fail2ban, security.txt (RFC 9116).
Audit de sécurité de niveau 3 (21/08/2026) : 0 critique, 0 élevé.

2.6 Durée de conservation et droits

Les durées de conservation par catégorie de journal, la procédure de purge et l'exercice des droits RGPD (accès, effacement, opposition) ne sont pas encore formalisés dans le présent périmètre et font l'objet d'actions (voir 2.7). Ils constituent des engagements en préparation, non des contrôles acquis.

2.7 Écarts et actions

Écart	Action	Priorité
Durées de conservation par catégorie de journal non définies	Définir et publier une matrice de rétention (ex. logs de sécurité, logs de traçabilité, registre) avec purge automatique	Haute
Contrôle d'accès aux journaux et journalisation des accès aux logs non formalisés	Restreindre et tracer nominativement l'accès aux journaux	Haute
Base légale RGPD, registre des traitements et analyse d'impact (AIPD/DPIA) non établis dans ce périmètre	Documenter les bases légales, tenir le registre des traitements, réaliser l'AIPD pour les usages à risque	Haute
Procédure d'exercice des droits des personnes non documentée	Publier un point de contact et une procédure (accès, rectification, effacement)	Moyenne
Politique de minimisation des journaux non formalisée par écrit	Rédiger la règle de minimisation et la liste des champs autorisés/interdits en journal	Moyenne

2.8 Références

Cette politique vise l'alignement avec les cadres de bonnes pratiques ISO/IEC 23894 et NIST AI RMF (cadres, non certifiants) et prépare la conformité aux exigences documentaires de l'AI Act et du RGPD, ainsi qu'aux certifications accréditées ISO/IEC 42001 et ISO/IEC 27001 (en préparation).

3. Politique d'usage acceptable

3.1 Objet

Cette politique définit ce que les systèmes d'IA de LANXAS font et ne font pas, les comportements interdits côté utilisateur, et les modalités de signalement.

3.2 Ce que l'IA fait

Raisonnement, mathématiques et code (LANXAS WHITE), avec méthode anti-hallucination et calibration.
Traitement 100 % local et souverain pour LANXAS AI ONE, avec laboratoire de calcul isolé (CAS SymPy, kill dur à 4 s, liste blanche stricte).
Contrôle assertionnel déterministe des affirmations via le moteur AXIOM (bordereau : support, confiance source, preuve, conflit, citations).
Résultats reproductibles via RuleCore et traçabilité par réponse (modèle, version, horodatage UTC, request_id, SHA-256).

3.3 Ce que l'IA ne fait pas

Elle n'affirme pas sans preuve. En cas de preuve insuffisante, AXIOM refuse ou s'abstient ; la calibration prime sur la complétude.
Elle ne divulgue pas ses secrets. WHITE refuse l'extraction de son prompt et des secrets (vérifié en red teaming de base).
Elle n'accorde pas de privilèges par elle-même. L'attribution des rôles est réservée à la fondatrice et vérifiée côté serveur ; l'auto-promotion est impossible (modèle extra=forbid et liste blanche). L'audit de niveau 3 confirme le blocage de l'auto-promotion et de l'injection SQL.
Elle ne se substitue pas à un professionnel qualifié dans les domaines sensibles (santé, finance).

3.4 Comportements interdits (utilisateur)

Sont notamment interdits :

Tenter d'extraire le prompt système, les secrets, les clés ou la configuration.
Tenter de contourner les contrôles de sécurité, d'obtenir une élévation de privilèges ou de manipuler l'attribution des rôles.
Abuser du service au-delà de la limite d'usage anti-abus, ou automatiser des requêtes visant à saturer ou détourner le service.
Utiliser les systèmes pour des activités illégales ou pour des pratiques interdites par l'AI Act.
Injecter des instructions cachées dans les contenus soumis (prompt injection) pour détourner le comportement de l'IA.

3.5 Signalement

Tout comportement suspect, faille ou usage abusif peut être signalé. Un canal de signalement de sécurité existe via security.txt (RFC 9116). L'identifiant de réponse (request_id) et l'horodatage UTC facilitent l'instruction d'une réclamation.

3.6 Mesures

LANXAS peut restreindre ou suspendre un accès en cas de manquement, en s'appuyant sur ses contrôles de sécurité (validation des sessions Kratos, fail2ban, verrouillage d'origine derrière Cloudflare).

3.7 Écarts et actions

Écart	Action	Priorité
Point de contact de signalement dédié aux usages abusifs (au-delà de la sécurité technique) non publié	Publier une adresse et une procédure de signalement d'usage	Moyenne
Politique d'usage acceptable non encore contractualisée (CGU / mentions d'usage)	Intégrer cette politique aux conditions d'utilisation publiées	Haute
Procédure de recours humain (contestation d'une décision ou d'une abstention) non formalisée	Définir un recours humain documenté et un délai de traitement	Haute
Red teaming limité à un périmètre de base	Étendre et planifier des campagnes de red teaming récurrentes avec preuves horodatées	Moyenne

Notes de rédaction pour intégration

Les trois politiques sont prêtes à publier telles quelles ; chaque bloc « Écarts et actions » peut être retiré de la version publique et conservé dans la version de gouvernance interne, mais je recommande de le garder pour l'honnêteté du dossier de niveau 2.
Aucun contrôle non établi dans le contexte n'est présenté comme acquis. Les seules mentions « En place » correspondent à des faits vérifiés (traçabilité par réponse, refus d'extraction, abstention AXIOM, audit de sécurité de niveau 3, sessions Kratos, fail2ban, security.txt, registre de benchmark).
Terminologie respectée : NIST AI RMF et ISO/IEC 23894 = cadres (alignement, jamais « certifié ») ; ISO/IEC 42001 et 27001 = certifications accréditées en préparation ; AI Act = conformité réglementaire ; RGPD = conformité.

Voir aussi la démarche de conformité et gouvernance et la trajectoire de certification LANXAS.

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